APEA et réformes des institutions : le PLR au front.


20 décembre 2020

Le Grand Conseil a accepté lors de sa dernière session la nouvelle organisation et cantonalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Menée par le Conseiller d’Etat Frédéric Favre, et souvent sous l’impulsion de propositions du Groupe PLR au Grand Conseil, cette réforme représente un changement fondamental et surtout nécessaire du fonctionnement des APEA. En effet, les modifications de l’organisation actuelle, qui ne donnait plus satisfaction, étaient urgentes et nécessaires. La protection de l’enfant et de l’adulte est un domaine très sensible où l’Etat doit être irréprochable dans le traitement des dossiers.

Lors de l'entrée en vigueur en 2013 du droit fédéral de protection de l'enfant et de l'adulte, le canton du Valais avait opéré des changements importants, notamment en réduisant de 97 à 27 ses anciennes chambres pupillaires et en les semi-professionnalisant. Les communes avaient également montré leur fort attachement à ces structures, qu'elles n'avaient pas voulu cantonaliser, au contraire d'autres cantons, tels ceux du Jura ou de Berne.

Cela s’est avéré rapidement insuffisant. De plus, au sein de la population valaisanne, des doléances et des mouvances ont aussi surgi pour réclamer un changement, corroboré par une augmentation du nombre de plaintes concernant des dysfonctionnements d'APEA. Plusieurs interventions parlementaires ont également réclamé des modifications structurelles et organisationnelles des APEA.

Le PLR s’attache depuis longtemps à moderniser nos institutions et le groupe PLR au Grand Conseil a été le principal artisan de cette réussite.

C’est le postulat de la députée PLR Elisabeth Lehner en 2015 qui a permis de lancer la professionnalisation des APEA. Dans le traitement de la loi au Grand Conseil et en commissions, les députés PLR ont été très actifs. L’amendement de Géraldine Arlettaz, proposant de revenir à une participation 70/30 canton/communes pour éviter une surcharge des coûts de l’administration cantonale, a été accepté par l’association des communes. C’est aussi grâce à l’amendement de Stéphane Ganzer qu’un compromis a été trouvé sur la formation nécessaire des présidents des APEA, qui en plus d’être juriste, devront compléter leur connaissance par une formation en médiation pour gérer au mieux les aspects sensibles de la profession. En effet, les APEA devront en priorité axer leurs actions sur le dialogue et le pragmatisme et non sur des procédures longues et coûteuses.

Cette réforme, menée avec succès par le Conseiller d’Etat Frédéric Favre, représente un changement fondamental de l'organisation et du fonctionnement. La réduction de 23 à 9 APEA au niveau cantonal va améliorer la prise en charge des mineurs et des adultes par des structures spécialisées et dont les ressources permettront de répondre aux attentes et aux besoins des personnes sous mesures, de leurs familles et de leurs proches.

A noter aussi que le poste de juge cantonal supplémentaire accepté cette semaine faisait suite à la volonté d’introduire une chambre des curatelles discutée entre le Conseiller d’Etat Favre et le Président du Tribunal cantonal.